Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0523416A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 septembre 2005, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Lebas (Jean-Michel), en remplacement de M. Gross (Alain), nommé titulaire.